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Marques déposées par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail
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REBLOCHEVRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REBLOCHEVRE
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
95598996
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque REBLOCHEVRE

Déposée le 21 novembre 1995 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REBLOCHEVRE »

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail), domicilié(e) Mairie de Thones, 74230 THONES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail a également déposé les autres marques suivantes : AOC , (Marque figurative) , SIR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SIR - FRUITIER , REBLOCHON DE SAVOIE , PELA , SIR - FLORE , Toute la montagne dans un fromage


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON (Syndicat Professionnel Agricole régi par le Titre I du Livre IV du Code du Travail) - Mairie de Thones, 74230 THONES - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237526 - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1997-05-26

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